arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024 (Q112711)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024 |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
16 décembre 2019
1 référence
arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024 (français)
1 référence
FRA
1 référence
2 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/2/LOGL1928509A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039622212
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aucune valeur
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