décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (Q112719)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
15 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (français)
1 référence
FRA
1 référence
12 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/12/ARMH1929017D
1 référence
eli/decret/2019/12/12/2019-1351
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039510699
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1351
1 référence
1 référence
1 référence