arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112729)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
18 décembre 2019
1 référence
arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (français)
1 référence
FRA
1 référence
16 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/16/CPTP1933352A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039629171
1 référence
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aucune valeur
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