décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé (Q112743)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé (français)
    eli/decret/2019/12/16/LOGK1917417D
    eli/decret/2019/12/16/2019-1377

    Identifiants