décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (Q112745)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (français)
    eli/decret/2019/12/17/MOMS1936407D
    eli/decret/2019/12/17/2019-1372

    Identifiants