arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Q112752)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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19 décembre 2019
1 référence
arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 octobre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/10/18/AGRT1928730A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039632606
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