décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (Q112753)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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19 décembre 2019
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décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (français)
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FRA
1 référence
16 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/16/LOGK1733450D
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eli/decret/2019/12/16/2019-1376
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Identifiants
LEGITEXT000039631815
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2019-1376
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