arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112772)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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20 décembre 2019
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arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/18/INTA1928326A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039641764
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