décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (Q112775)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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20 décembre 2019
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décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé (français)
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FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/SSAZ1931383D
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eli/decret/2019/12/18/2019-1383
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Identifiants
LEGITEXT000039641242
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2019-1383
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