arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (Q112778)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/18/MENE1932128A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039642830
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
aucune valeur
1 référence