décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (Q112780)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (français)
    eli/decret/2019/12/18/ARMD1928282D
    eli/decret/2019/12/18/2019-1399

    Identifiants