arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (54) (Q112787)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (54) |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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21 décembre 2019
1 référence
arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (54) (français)
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FRA
1 référence
17 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/17/PRMG1936520A
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Identifiants
LEGITEXT000039648414
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