décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur (Q112792)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur (français)
    eli/decret/2019/12/18/INTA1932435D
    eli/decret/2019/12/18/2019-1406

    Identifiants