décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Q112796)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (français)
1 référence
FRA
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/9/ECOI1924725D
1 référence
eli/decret/2019/12/9/2019-1317
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039468756
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2019-1317
1 référence
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