décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes (Q112804)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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23 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes (français)
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FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/20/MENH1927872D
1 référence
eli/decret/2019/12/20/2019-1423
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Identifiants
LEGITEXT000039660812
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2019-1423
1 référence
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