décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (Q112806)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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23 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (français)
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FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/20/MTRD1920280D
1 référence
eli/decret/2019/12/20/2019-1422
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Identifiants
LEGITEXT000039660867
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2019-1422
1 référence
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