arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice (Q112812)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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22 décembre 2019
1 référence
arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice (français)
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FRA
1 référence
17 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/17/CPAB1933602A
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Identifiants
LEGITEXT000039659440
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