décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (Q112821)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (français)
    eli/decret/2019/12/20/SSAZ1926479D
    eli/decret/2019/12/20/2019-1412

    Identifiants