arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) (Q112822)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
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22 décembre 2019
1 référence
arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) (français)
1 référence
FRA
1 référence
17 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/17/MTRT1936587A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039658417
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