arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches (Q112824)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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22 décembre 2019
1 référence
arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches (français)
1 référence
FRA
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/9/ESRS1932956A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039659600
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