arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement (Q112832)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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23 décembre 2019
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/PRMG1936630A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039658708
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