arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) (Q112833)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) (français)
    eli/arrete/2019/12/16/INTC1932547A

    Identifiants