arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes (Q112835)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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22 décembre 2019
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arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes (français)
1 référence
FRA
1 référence
19 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/19/CPAB1933604A
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Identifiants
LEGITEXT000039659303
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