arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (Q112845)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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25 décembre 2019
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arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (français)
1 référence
FRA
1 référence
6 novembre 2019
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eli/arrete/2019/11/6/MENE1932027A
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Identifiants
LEGITEXT000039664141
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