arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire (Q112851)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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23 décembre 2019
1 référence
arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire (français)
1 référence
FRA
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/9/SPOR1936193A
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Identifiants
LEGITEXT000039664083
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