décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (Q112853)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
2 références
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
2 références
27 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/CPAF1931583D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1441
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039669640
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1441
2 références
2 références
2 références