décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat (Q112858)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat (français)
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FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/CPAF1931741D
1 référence
eli/decret/2019/12/23/2019-1442
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Identifiants
LEGITEXT000039678371
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2019-1442
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