arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (Q112862)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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1 septembre 2017
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arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/23/MENH1924118A
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Identifiants
LEGITEXT000039678358
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