arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Q112863)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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25 décembre 2019
1 référence
arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (français)
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FRA
1 référence
28 novembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/11/28/MENE1934264A
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Identifiants
LEGITEXT000039678083
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