décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites (Q112865)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
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décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/24/SSAX1936354D
1 référence
eli/decret/2019/12/24/2019-1436
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Identifiants
LEGITEXT000039678279
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2019-1436
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