arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (Q112879)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (français)
    eli/arrete/2019/12/9/AGRT1932676A

    Identifiants