décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire (Q112881)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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20 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/MTRT1934024D
1 référence
eli/decret/2019/12/18/2019-1388
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039640434
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2019-1388
1 référence
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