décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger (Q112884)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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21 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger (français)
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FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/MENE1931998D
1 référence
eli/decret/2019/12/18/2019-1403
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Identifiants
LEGITEXT000039648064
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2019-1403
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