arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (Q112892)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
22 décembre 2019
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/INTB1934425A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039659559
1 référence
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aucune valeur
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