décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Q112900)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
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décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (français)
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FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/TREP1917685D
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eli/decret/2019/12/23/2019-1431
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Identifiants
LEGITEXT000039679904
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2019-1431
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