arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres (Q112926)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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28 décembre 2019
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arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres (français)
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FRA
1 référence
12 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/12/INTJ1917199A
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Identifiants
LEGITEXT000039720609
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