décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités (Q112931)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités (français)
    eli/decret/2019/12/24/ESRH1918553D
    eli/decret/2019/12/24/2019-1458

    Identifiants