décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels (Q112943)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
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décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels (français)
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FRA
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23 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/23/TREL1929044D
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eli/decret/2019/12/23/2019-1432
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Identifiants
LEGITEXT000039703744
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2019-1432
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