décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q112948)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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28 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
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FRA
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24 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/24/MENG1931720D
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eli/decret/2019/12/24/2019-1455
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Identifiants
LEGITEXT000039718822
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2019-1455
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