décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (Q112950)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
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décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » (français)
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FRA
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26 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/26/ESRS1933806D
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eli/decret/2019/12/26/2019-1477
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Identifiants
LEGITEXT000039744470
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2019-1477
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