décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (Q112958)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (français)
    eli/decret/2019/12/26/INTA1923574D
    eli/decret/2019/12/26/2019-1474

    Identifiants