décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles (Q112973)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2022
1 référence
décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/26/TRER1935207D
1 référence
eli/decret/2019/12/26/2019-1467
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039741413
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1467
1 référence
1 référence
1 référence