loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Q112982)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (français)
    eli/loi/2019/12/24/CPAX1927098L
    eli/loi/2019/12/24/2019-1446

    Identifiants