loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Q113003)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
1 référence
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (français)
1 référence
FRA
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
eli/loi/2019/12/27/TERX1917292L
1 référence
eli/loi/2019/12/27/2019-1461
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Identifiants
LEGITEXT000039764694
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2019-1461
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