arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (Q113011)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (français)
1 référence
FRA
1 référence
11 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/11/EAEM1937048A
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Identifiants
LEGITEXT000039771191
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