décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission (Q113017)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
29 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/26/JUSK1920200D
1 référence
eli/decret/2019/12/26/2019-1462
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039755772
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1462
1 référence
1 référence
1 référence