arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France (Q113021)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/26/TREK1900275A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039768043
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