arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Q113029)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/18/ARMM1937404A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039771045
1 référence
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