décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Q112840)
(Redirigé depuis Q113043)
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (français)
2 références
FRA
2 références
18 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/18/PRMX1931951D
2 références
eli/decret/2019/12/18/2019-1379
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039639477
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1379
2 références
2 références
2 références