décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires (Q113054)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires (français)
    eli/decret/2019/12/26/JUSK1921646D
    eli/decret/2019/12/26/2019-1463

    Identifiants